Marché de pays - Feu de la St Jean

 

Comité des fêtes de COSNAC

RÈGLEMENT VIDE GRENIER

Article 1 : Cette manifestation est organisée par le comité des fêtes de Cosnac. Elle se déroulera dans le bourg de Cosnac le dimanche 1^er septembre 2019. L'accueil des exposants se fera de 5h 45 à 8h00 côté château. (passé 8h15, l'emplacement ne sera plus réservé). Le vide grenier se terminera à 18h00.

Article 2 : Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus conformément à la Loi 2005-882 du 2 Août 2005 art.21 journal officiel du 3 Août 2005. Décret n° 2009-16 du 07 janvier 2009-art3.

Article 3 : Les professionnels ne sont pas autorisés à participer au vide grenier.

Article 4 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et devra pouvoir justifier de son identité.

Article 5 : Toute personne devra justifier de son identité en fournissant une copie recto-verso de sa pièce d'identité afin de valider son inscription et obtenir un justificatif. Les inscriptions ne seront prises en compte qu'après réception du dossier complet (Attestation dûment remplie et signée, photocopie recto-verso de la pièce d’identité, chèque à l’ordre du comité des fêtes de Cosnac).

Article 6 : Ces informations seront notifiées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation.

Article 7 : Les exposants devront se munir du justificatif qui leur aura été remis lors de l'inscription, et le présenter a l'entrée du vide grenier le jour de la manifestation afin d'accéder à l’emplacement qui leur sera donné. Un sac poubelle sera remis à chaque véhicule ainsi qu’un ticket donnant droit à une collation.

Article 8 : Les emplacements sont attribués par le comité des fêtes de Cosnac et ne peuvent être contestés. Seuls les organisateurs sont habilités à faire des modifications si nécessaires.

Article 9 : Toute inscription à la manifestation est définitive. En aucun cas le comité des fêtes de Cosnac ne sera tenu de rembourser les frais d'inscription en cas d'annulation due à de mauvaises conditions météorologiques ou autres.

En cas de force majeure, le comité des fêtes de Cosnac se réserve le droit d'annuler ou de repousser la date de l'événement.

Article 10 : Les véhicules ne seront pas admis dans l'enceinte du vide grenier entre 08h00 et 18h00.

Afin de permettre à tous les exposants de s'installer dans les meilleures conditions, il leur sera demandé de vider leurs véhicules rapidement et de garer ces derniers en dehors de l'enceinte de la manifestation dans les plus brefs délais.

Seuls les exposants situés sur le parking de la poste ou devant les grilles du château pourront laisser leurs véhicules sur l'emplacement, sous réserve qu'ils ne gênent pas les exposants voisins. Si un exposant veut quitter le vide grenier avant la fin, il devra prendre contact avec un membre du comité des fêtes afin d’être guidé jusqu’à la sortie.

Article 11 : Les exposants s'engagent à ne vendre que des objets usagés (personnels et mobiliers), ce qui exclut la revente d'objets confiés par un commerçant.

Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, armes diverses, etc.).

Les exposants sont responsables de la provenance et de la vente des objets qu'ils proposent au public.

Les exposants sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux aménagements appartenant ou loués par les organisateurs. Ils doivent donc, de ce fait, être couverts par leur propre assurance.

Les organisateurs ne peuvent en aucun cas êtres tenus pour responsables des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d'accident corporel.

Article 12 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place, sous peine de poursuite pouvant entraîner une amende. L'emplacement devra être rendu nettoyé et détritus mis en sac poubelle fermé.

Article 13 : Toute personne qui ne se soumettrait pas au présent règlement ne sera plus autorisée à exposer et aucun remboursement ne pourra être réclamé. La décision appartient aux organisateurs et ne pourra en aucun cas être contestée.